>> Vous avez dit "niches fiscales" ?
Il n’est nul besoin d’être un observateur attentif de l’actualité financière pour noter que l’heure est aux efforts en matière budgétaire, alors que la prévision de croissance de l’économie nationale vient d’être ramenée à 1 % pour 2012.
S’il est incontestable que le dur chemin de la réduction des déficits publics s’impose à nous, le choix des voies et moyens, la définition du mix « réduction des dépenses – accroissement des prélèvements obligatoires », ainsi que le rythme des réformes restent en débat, d’autant que l’enjeu de la préservation du fameux « triple A » ne doit pas être surestimé. Le spread de taux entre la France et l’Allemagne, c'est-à-dire l’écart de taux auquel ces deux pays empruntent, a dépassé 180 points en novembre, ce qui montre que la dégradation de la note financière française est déjà « dans les cours » et intégrée par les marchés.
Nous vous en parlions dans la dernière édition de Question de Résultat, L’Inspection des Finances vient de pointer du doigt plus de 50 Md€ de niches économiquement improductives (soit 2,5 % du PIB, ou l’équivalent de la charge de la dette en 2012). Le gouvernement a désormais les moyens de distinguer dispositifs incitatifs et niches fiscales improductives, au-delà des – envahissantes – préoccupations électoralistes… et de préserver notre triple A, virtuellement disparu, la suppression des 50 Md€ de niches incriminées nous faisant passer dès 2012 sous la barre cruciale des 3 % de déficit public.
Les aides – car il s’agit bien de cela - en faveur de la croissance et du développement durable, de l’innovation, et de la compétitivité de nos entreprises ne doivent pas être remises en question à l’occasion du débat sur le PLF 2012, où la tentation du coup de rabot aveugle ou clientéliste, nocturne et solitaire, va sans doute de nouveau surgir au Parlement.
Favoriser la croissance, servir le développement durable, améliorer la compétitivité de nos entreprises et protéger nos industries, voilà les finalités de deux dispositifs fiscaux indispensables pour les années à venir : les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le crédit impôt recherche (CIR), auquel l’Inspection des Finances vient d’ailleurs d’attribuer un « triple A » bien mérité.
De grâce, ne nous perdons pas une nouvelle fois dans les débats stériles et surannés pour savoir qui profite le plus de ces dispositifs, TPE, PME, ETI, grands groupes…
Au bout de la chaîne, ce sont des avantages compétitifs, des parts de marchés et des emplois supplémentaires pour le pays.
Alors, faisons vivre le dispositif des CEE en accélérant les délais de traitement au sein des administrations, ne touchons pas à la tranche des « 5% » du CIR qui concerne les grandes entreprises déclarant plus de 100 M€ de dépenses éligibles, contrôlons mieux les abus dans l’utilisation de ces dispositifs et supprimons ceux qui sont économiquement improductifs et désormais connus. Nos entreprises, grandes ou petites, en seront reconnaissantes.
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