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Le saviez-vous - Prix de transfert
Selon le rapport annuel de la DVNI (Direction Vérifications Nationales et Internationales) pour 2007, 60% des redressements fiscaux en France concernent des questions relatives aux prix de transfert. - TVA
On estime à 5Md€ le montant de la TVA déductible non récupérée par les entreprises dans l’Union Européenne. - Douane
Lowendalmasaï a mené une enquête en 2008 auprès des chargeurs afin d’analyser leurs pratiques en matière de douane. Il semblerait qu’un certain nombre d’entreprises ne connaissent pas la possibilité de se faire rembourser les droits payés en trop : seule une entreprise sur 5 aurait établi par le passé des demandes de remboursement de droits de douane, selon cette étude. __________________________________
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Fiscalité internationale et TVA
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« La gestion de la fiscalité à l’étranger ou dans les échanges internationaux soulèves de nombreuses difficultés tant juridiques (territorialité, conflits de loi…) que pratiques (langue, procédure, pratiques des administrations…). S’assurer de la bonne conformité des opérations réalisées par son entreprise relève donc généralement d’un parcours du combattant, surtout lorsque le business précède le juridique et que la fonction financière et fiscale doit faire converger intérêt commercial de l’entreprise et contraintes fiscales. » François Mary, Directeur du pôle Fiscalité internationale et TVA
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Lowendalmasaï a développé une large expertise fiscale opérationnelle dans l'optimisation et la sécurisation, et notamment dans les domaines suivants : · TVA : récupération de TVA en France et à l’étranger, immatriculation à la TVA, déclarations intrastat (DEB), déclarations spécifiques telles que EC-Sales list, Black-list (Italie), · Douane : diagnostic, préconisation, certification OEA, · Prix de transfert : étude des comparables, rédaction ou mise à jour de la documentation et/ou accord préalable, · Fiscalité environnementale : optimisation, et notamment en cas de double imposition (ex. taxe sur emballages, éco-participation, Taxe sur les imprimés, sur les déchets…). Cette stratégie permet d’accompagner les entreprises, en poursuivant les objectifs suivants : - donner une vision globale des enjeux et des contraintes ; - améliorer la performance organisationnelle et financière ; - faciliter les relations avec les administrations : mise en place de procédures, certifications, accords, etc. Notre action consiste à vous accompagner dans la mise en œuvre des préconisations identifiées. Le pôle Fiscalité internationale emploie 100 collaborateurs et a établi un réseau de partenaires qui travaillent depuis près de 20 ans avec les administrations fiscales. Ce réseau permet de couvrir aujourd’hui la fiscalité dans plus de 50 pays. Notre approche client : · Une expertise opérationnelle de vos flux et des obligations/opportunités qui en découlent · Un interlocuteur de référence unique pour l’ensemble de vos dossiers · Un large réseau d’experts au service de vos opérations internationales · Un process dématérialisé qui favorise la fluidité des échanges
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Lisez notre VAT News, la lettre d'information sur la TVA --------------------------------------- |
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