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Le saviez-vous - Prix de transfert
Selon le rapport annuel de la DVNI (Direction Vérifications Nationales et Internationales) pour 2007, 60% des redressements fiscaux en France concernent des questions relatives aux prix de transfert. - TVA
On estime à 5Md€ le montant de la TVA déductible non récupérée par les entreprises dans l’Union Européenne. - Douane
LowendalMasaï a mené une enquête en 2008 auprès des chargeurs afin d’analyser leurs pratiques en matière de douane. Il semblerait qu’un certain nombre d’entreprises ne connaissent pas la possibilité de se faire rembourser les droits payés en trop : seule une entreprise sur 5 aurait établi par le passé des demandes de remboursement de droits de douane, selon cette étude. __________________________________
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Le pôle Fiscalité internationale et TVA de LowendalMasaï
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"L’intensification et l’internationalisation des échanges confrontent les entreprises à des problématiques nouvelles en matière de fiscalité. Les facteurs de changement sont nombreux : renforcement des contrôles de douanes, renforcement de l’obligation documentaire en matière de prix de transfert, harmonisation européenne en matière de TVA... Il s’agit pour les entreprises aujourd’hui de sécuriser leurs flux, mais aussi d’optimiser les droits et taxes qui y sont afférents." - François Mary, Directeur du pôle Fiscalité internationale et TVA
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La fiscalité internationale : au coeur des préoccupations des directions financières On peut résumer à trois les problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées : - Optimisation des montants, car les gains ne sont pas toujours connus des entreprises - Sécurisation, au vu des contraintes et des évolutions législatives - Mise en oeuvre en interne liée à des difficultés pratiques comme la barrière de la langue, la méconnaissance des pratiques des administrations et le manque d’efficience d’un réseau du fait de la multiplicité des interlocuteurs. Face à la profusion des réglementations et au durcissement actuel en la matière, les dirigeants sont dans l’obligation de monter en puissance sur le sujet de la fiscalité internationale : renforcement du contrôle des douanes, obligations documentaires en matière de prix de transfert, harmonisation européenne apparente mais relative en matière de TVA, etc. LowendalMasaï a développé une expertise qui couvre des axes très importants de l’optimisation fiscale relative aux flux internationaux : la TVA, la douane et les prix de transfert. Cette stratégie permet d’accompagner les entreprises, en poursuivant les objectifs suivants : - donner une vision globale des enjeux et des contraintes ; - améliorer la performance organisationnelle et financière ; - faciliter les relations avec les administrations : mise en place de procédures, certifications, accords, etc. Notre action consiste dans un premier temps à fournir un diagnostic « Fiscalité internationale », et ensuite à vous accompagner dans la mise en œuvre des préconisations identifiées. Le pôle emploie 130 collaborateurs et travaille depuis plus de 15 ans en relation avec les administrations fiscales.
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Lisez notre VAT News, la lettre d'information sur la TVA --------------------------------------- |
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