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Le saviez-vous 

  • Prix de transfert

    Selon le rapport annuel de la DVNI (Direction Vérifications Nationales et Internationales) pour 2007, 60% des redressements fiscaux en France concernent des questions relatives aux prix de transfert.

  • TVA

    On estime à 5Md€ le montant de la TVA  déductible non récupérée par les entreprises dans l’Union Européenne.

  • Douane

    Lowendalmasaï a mené une enquête en 2008 auprès des chargeurs afin d’analyser leurs pratiques en matière de douane. Il semblerait qu’un certain nombre d’entreprises ne connaissent pas la possibilité de se faire rembourser les droits payés en trop : seule une entreprise sur 5 aurait établi par le passé des demandes de remboursement de droits de douane, selon cette étude.

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Fiscalité internationale et TVA
   
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Fiscalité environnementale
   


 

Les acteurs du commerce international sont confrontés à une réglementation douanière de plus en plus complexe et en perpétuelle évolution. Ils doivent trouver le juste équilibre entre sécurisation des flux et recherche de simplifications et d’optimisations des procédures.

La complexité est également accrue par la pluralité des intervenants dans la chaîne logistique impactés par les formalités douanières (Achats, logistique, transport, administration des ventes, comptabilité/finances, etc.) et la difficulté de tracer à la fois les flux d’information et les flux physiques.

Nous accompagnons les entreprises importatrices/exportatrices dans l’optimisation des procédures douanières et la sécurisation des opérations de dédouanement. A travers un audit de leurs flux et de leur organisation interne, nous émettons des préconisations en vue de/d' :

  • implanter les bonnes pratiques, et ainsi prévenir les contrôles douaniers et fiscaux,
  • optimiser les droits de douane (économies) et la TVA à l’importation (gains de trésorerie),
  • réduire le coût global relatif au dédouanement des marchandises,
  • préparer à l'obtention du certificat d'Opérateur Economique Agréé ainsi qu’aux modifications organisationnelles à prévoir dans le cadre des autres réformes douanières à venir.

 
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 contact-tva@lowendalmasai.com ou 01 55 65 18 00.
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