La gestion de la politique des prix de transfert s’est progressivement imposée comme élément déterminant de la bonne gestion financière de l’entreprise. Gérer sa politique de Prix de transfert permet ainsi d’éviter les risques de redressement, mais aussi d’optimiser ses flux et plus globalement la charge d’impôt d’une entité juridique et d’un groupe, tant en matière d’IS que d’impôts locaux, de TVA ou de Douanes.

Lowendalmasaï accompagne les entreprises réalisant des opérations à l’international avec d’autres entités du même groupe dans la définition, la mise en œuvre et l’actualisation de leur politique de prix de transfert. Lowendalmasaï dispose d’un réseau international de partenaires fiscaux qui lui permet de répondre à toutes les demandes.

Nos experts, issus du monde de l’entreprise et du conseil, réalisent un diagnostic résolument opérationnel de l’ensemble ou d’une partie des flux intra-groupes en vue de sécuriser et d’optimiser une politique de prix de transfert, ainsi que d’identifier des sources d’optimisation.

Ils offrent à leurs clients un accompagnement lors de la rédaction et la mise à jour de la documentation, ainsi que lors de la recherche de comparables, voire l’obtention d’accords préalables. Cette mise à plat des pratiques peut permettre en outre de revoir sa stratégie d’implantation ou sa politique de rémunération.

Définition : Les prix de transfert

Les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées. Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés d'un même groupe et résidentes d'États différents. Ils supposent des transactions intra-groupes et le passage d'une frontière. Finalement, il s’agit de flux au sein d'un même groupe.