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Le saviez-vous
- Prix de transfert
Selon le rapport annuel de la DVNI (Direction Vérifications Nationales et Internationales) pour 2007, 60% des redressements fiscaux en France concernent des questions relatives aux prix de transfert.
- TVA
On estime à 5Md€ le montant de la TVA déductible non récupérée par les entreprises dans l’Union Européenne.
- Douane
LowendalMasaï a mené une enquête en 2008 auprès des chargeurs afin d’analyser leurs pratiques en matière de douane. Il semblerait qu’un certain nombre d’entreprises ne connaissent pas la possibilité de se faire rembourser les droits payés en trop : seule une entreprise sur 5 aurait établi par le passé des demandes de remboursement de droits de douane, selon cette étude.
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Diagnostic TVA
Notre mission
La Mission de LowendalMasaï consistera à :
- Analyser les flux physiques et les flux de facturation ;
- Réaliser une cartographie chiffrée de ces flux, y compris notamment les importations et exportations
- Analyser la gestion interne de la TVA, notamment concernant les questions d’immatriculation, de régime de suspension de TVA, de récupération de TVA étrangère et notamment sur les notes de frais, suivi et formation des équipes, modes opératoires;
- Identifier des niches éventuelles (ex. en matière de Dépenses de congrès, impayés…) ;
- Identifier, à travers l’analyse des exports comptables, le type d’opérations ouvrant droit à remboursement ou les montants de TVA indûment acquittés ;
- Valider, à travers l’analyse des exports comptables et des déclarations TVA et Intrastat réalisées, la cohérence des comptes TVA, CA3/déclarations locales, les Intrastat, les EC-Sales lists, la traçabilité des droits à déduction et la bonne application de l’autoliquidation.
A l’issue de ce diagnostic, LowendalMasaï remet un rapport, proposant différentes préconisations :
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Lisez notre VAT News, la lettre d'information sur la TVA
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