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Le saviez-vous
- Prix de transfert
Selon le rapport annuel de la DVNI (Direction Vérifications Nationales et Internationales) pour 2007, 60% des redressements fiscaux en France concernent des questions relatives aux prix de transfert.
- TVA
On estime à 5Md€ le montant de la TVA déductible non récupérée par les entreprises dans l’Union Européenne.
- Douane
Lowendalmasaï a mené une enquête en 2008 auprès des chargeurs afin d’analyser leurs pratiques en matière de douane. Il semblerait qu’un certain nombre d’entreprises ne connaissent pas la possibilité de se faire rembourser les droits payés en trop : seule une entreprise sur 5 aurait établi par le passé des demandes de remboursement de droits de douane, selon cette étude.
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Lisez notre VAT News, la lettre d'information sur la TVA
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